Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après désignées « CGV » régissent les ventes en ligne sur le site https://www.bertrandchocolatier.com/ entre Bertrand Chocolatier SAS au capital de 5.000€, dont le siège social est situé 3 rue de l’Artisanat 42120 LE COTEAU (RCS 753 292 143) (le «Vendeur»), et une personne physique non commerçante ayant la capacité juridique de contracter (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document ou condition sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
La validation d’une commande et le paiement de celle-ci par le Client entraine l’acceptation des présentes CGV sans réserve ni condition.
Article 1 - Les produit
Caractéristiques
Le Site présente la gamme de produits ainsi que leurs descriptifs afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques essentielles avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits ou leur
composition à tout moment et sans préavis. Il revient au Client de vérifier la composition des produits avant chaque commande.
Les photographies de présentation sont données à titre indicatif, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Le poids net de nos produits peut légèrement varier en fonction des matières premières et des conditions climatiques.
Disponibilité
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits sous réserve d’information préalable du Client ou d’annuler partiellement ou totalement la commande.
Le délai est donné à titre indicatif et sans engagement.
Article 2 - Garanties
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant la durée de conservation indiquée sur le descriptif, sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec à l’abri de la lumière et de l’humidité.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 3 - Prix - Facturation - Paiement
Les prix des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué dans le descriptif du produit. Il s’ajoute au moment de la validation de la commande.
Le prix définitif est indiqué dans le récapitulatif de commande. Il comprend le prix unitaire de chaque produit ainsi que le montant des frais de port.
Le paiement du prix s’effectue au comptant lors de la commande. Aucune commande ne sera prise en compte tant que le paiement n’aura pas été effectué et le montant correspondant effectivement crédité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment.
Article 4 - Commande
Création d’un compte client
Toute commande nécessite la création d’un compte Client comportant les éléments suivants : le nom, prénom, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de courrier électronique et une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée.
Le Vendeur ne sera pas responsable d’une erreur ou imprécision empêchant la livraison de la commande, le Client restera redevable du montant de sa commande et des frais supplémentaires qui en découlent.
Confirmation de commande
Une commande est validée par le Client dès validation du récapitulatif de commande, acceptation des CGV et paiement, et dès lors considérée comme ferme et définitive .
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute vente dès lors de l’existence d’un litige avec le Client.
Article 5 - Délais de traitement
Les commandes reçues via internet sont préparées et expédiées le jour ouvré suivant le jour de commande dans le cas où la commande est passée avant midi, et le 2ème jour ouvré suivant sinon. Le délai de livraison est de trois jours maximum, mais ce délai est sous la responsabilité de la Poste, et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards dûs à la Poste.
Article 6 - Annulation de commande - Rétractation
La commande validée ne peut être annulée par le Client.
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client sur les Produits qui sont des biens périssables rapidement.
Article 7 - Livraison
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés pour permettre une protection contre les chocs.
Le vendeur ne peut être tenu responsable si les températures extérieures sont élevées et le colis exposé à la chaleur pendant son expédition. Compte tenu des températures extérieures trop importantes pouvant dégrader le chocolat, aucune livraison n’est assurée en août.
Zone de livraison
Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine et en Europe.
Frais de livraison
Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des Produits lors de la Commande
Délais de livraison
Les délais d’acheminement sont les délais postaux : soit 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Pour toute autre destination, il sera nécessaire de contacter le Vendeur.
Les livraisons sont assurées du mardi au samedi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés à tout moment par le Vendeur. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Article 8 - Réclamations et garanties légales
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucun retour commercial ni remboursement de convenance ne sera accepté. En cas de produit non conforme ou défectueux à réception, le Client doit en informer le Vendeur dans les 48 heures par email à emilie@bertrandchocolatier.com, accompagné de photos. Le Vendeur appliquera les garanties légales prévues à l’Article 2.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur pourra dégager sa responsabilité en cas d’évènement de force majeure ou tout autre évènement extérieur.
La responsabilité maximum du Vendeur envers le Client est limitée au montant de la commande.
Article 10 - Médiation de la consommation
À la suite d’un litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.616-1 C. conso.). Coordonnées : CM2C – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris Plateforme UE de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement, à la facturation et à l’envoi de la commande. Le Client consent à l’utilisation de ces données personnelles par le Vendeur.
Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles (« DP ») collectées dans le cadre de la vente. Ces DP sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu conformément à l’article 6.1,b) du RGPD (Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016). Les DP peuvent être transmises aux prestataires directs du Vendeur, en France pour l’exécution ou le suivi de la commande. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des DP. Ces DP ne sont traitées à des fins de marketing direct que si l’Acheteur y a expressément consenti. Les DP seront conservées pendant la durée du contrat ou la durée nécessaire au Vendeur pour satisfaire ses obligations légales de conservation et pourra être étendue en cas de litige.
Le Client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses DP (article 20 du RGPD), ainsi qu’une limitation ou un refus du traitement dans les conditions des articles 17, 18 et 21 du RGPD. Le Client pourra à tout moment demander une copie de ses DP. Toute demande relative aux DP traitées par le Vendeur est à adresser par email à l’adresse emilie@bertrandchocolatier.com ou par courrier recommandé siège social du Vendeur 3 rue de l’Artisanat 42120 LE COTEAU. L’Acheteur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - Propriété intellectuelle
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.
Article 13 - Loi applicable & règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, le Client consommateur peut saisir les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Il peut également recourir au médiateur visé à l’Article 10.